🔹 Article – Processus de commande  

La commande s’effectue selon les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier

2. Validation du panier

3. Identification ou saisie des coordonnées

4. Choix du point de retrait

5. Acceptation des présentes CGV via case à cocher obligatoire

6. Paiement sécurisé

La vente est considérée comme définitive après :

• Confirmation du paiement

• Envoi d’un email automatique de confirmation par le système WooCommerce

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :

• Défaut de paiement

• Erreur manifeste de prix

• Litige antérieur

🔹 Article – Disponibilité produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande :

• Le client sera informé par email

• Un remboursement intégral sera effectué sous 14 jours

🔹 Article – Preuve de la transaction

Les registres numériques conservés via WooCommerce constituent une preuve des transactions.

🔹 Article – Archivage

Les commandes sont archivées conformément aux obligations comptables (10 ans).