Conditions Générales de Vente ( CGV )
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux ventes réalisées sur le site terrehappy.re.
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux ventes conclues sur le site terrehappy.re.
Vendeur :
Terre’Happy
EARL – Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Siège social: 30 Bis rue M’Nemosyne 97422 Saline Les Hauts
SIRET : 979 693 249 000 18
Email : terrehappysaline@gmail.com
Téléphone : 0692 96 84 31 / 0692 61 79 20
Directeur de la publication :,Gaspard Sofie et Blondeau Jacqueline
Responsabilité Élargie du Producteur (REP) – Emballages ménagers :
Enregistrée auprès de l’ADEME via CITEO
Identifiant unique : FR482927_01BOFQ
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits commercialisés sont des produits agricoles transformés (tisanes, infusions , farines et produits dérivés), destinés à la consommation humaine.
Les produits sont certifiés conformes à la réglementation relative à l’agriculture biologique.
Les informations essentielles (composition, poids net, conseils d’utilisation, allergènes, précautions) figurent sur les fiches produits.
Les photographies des produits sont la propriété de Terre’Happy .
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée lorsque :
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- Le panier est confirmé
-
- Les CGV sont acceptées
-
- Le paiement est effectué intégralement
Un email de confirmation est envoyé au client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de défaut de paiement antérieur.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par :
-
- Carte bancaire
-
- [Autre moyen si applicable]
Les transactions sont sécurisées.
Article 6 – Modalités de retrait
Les produits ne sont pas expédiés.
Ils sont à retirer exclusivement dans les points de retrait mentionnés sur la page « Points de retrait » du site.
Le client est informé par email lorsque sa commande est disponible.
Le retrait doit intervenir dans un délai de [X jours] après notification.
En cas de non-retrait :
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- Pour les produits périssables : la commande pourra être considérée comme abandonnée sans remboursement.
-
- Pour les produits non périssables : un nouveau créneau pourra être proposé.
- Pour les produits non périssables : un nouveau créneau pourra être proposé.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation :
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas :
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- Aux denrées périssables
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- Aux produits descellés pour des raisons d’hygiène
En cas de rétractation applicable, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code civil et le Code de la consommation.
Toute réclamation doit être adressée par email avec justificatif et photo si nécessaire.
Article 9 – Responsabilité
Les produits commercialisés sont des denrées alimentaires et ne constituent pas des médicaments.
Ils ne remplacent pas un traitement médical.
Le client est tenu de vérifier les éventuelles allergies ou contre-indications.
Article 10 – Médiation à la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné :
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site internet]
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Les informations ne sont ni vendues ni cédées.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du vendeur.
Article 13- Propriété intellectuelle
Les contenus visuels et photographiques présents sur le site (photos de produits, logos, illustrations) sont la propriété exclusive de TERRE’HAPPY. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Le non-respect de cette clause pourra engager la responsabilité civile et pénale des contrevenants.